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MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :

  • Identification du site :

Nom du site : Potenti’ailes de Lumière

URL complète du site : www.potentiailesdelumiere.com

  • Identification de l’éditeur :

Raison sociale : Annabelle Julie Bournazel / Potenti’ailes de Lumière

Statut : Micro-entreprise

Siège social : 126 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt

SIRET : 84500315100014

Numéro TVA intracommunautaire : FR 19 845003151

Service client : 07.83.64.33.03

  • Publication du site :

Nom du créateur du site : Annabelle Julie Bournazel

Nom du directeur de la publication : Julie Bournazel

Pour nous contacter : contact@potentiailesdelumiere.com

  • Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : Network Solutions, LLC

Forme sociale : Limited liability company

Siège social : 12808 Gran Bay Parkway Jacksonville, Florida 32258

Téléphone : 00 1 570-708-878

2. Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir sont collectées aux conditions indiquées dans les rubriques « Conditions Générales » et « Politique de confidentialité – Données personnelles ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.

Pour l’exercer : contact@potentiailesdelumiere.com

 
CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur au 01/07/2019

Vous êtes actuellement connecté au site Potenti’ailes de Lumière, accessible depuis le lien www.potentiailesdelumiere.com (ci-après le « Site »).

1. Acceptation des conditions générales du Site

En accédant au Site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales (ci-après les « CG »), et plus généralement, l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CG, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services.

L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les CG à tout moment. L’Éditeur invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’activité de thérapie énergétique, de réflexologie, de méditation, notamment par le biais d’informations sur les évènements organisés par l’Éditeur (ateliers, participation à des salons, promotions, etc.).

Le Site permet également de réserver une prestation proposée par Potenti’ailes de Lumière, dont la liste est disponible à l’onglet « Réservations RDV » (ci-après les « Prestations »), moyennant le paiement du prix indiqué selon modalités de paiement précisées ci-après.

L’Utilisateur peut également créer un compte auquel il pourra accéder grâce à un identifiant et un mot de passe personnel, notamment pour gérer son abonnement. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses accès et ne pourra engager la responsabilité de l’Éditeur à cet égard.

3. Accès et utilisation du Site

3.1. L’Éditeur s'efforce de proposer un accès permanent au Site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de l’Éditeur notamment du fait de panne, de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait d’intervention de maintenance et/ou de correction rendue nécessaire par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit.

3.2. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’une connexion Internet et du matériel adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet. En tout état de cause, l'utilisation du Site et de ses Services s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, qui serait susceptible d'endommager, d'intercepter et/ou d'interférer avec tout ou partie du Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

3.3. L'accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur téléphonique.

​3.4. L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. S'il souhaite y avoir accès, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder à ses services, l’Utilisateur membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

3.5. L'accès aux Prestations présentées sur le Site peut être payant.

4. Prestations

Potenti’ailes de Lumière propose différentes Prestations présentées sur le Site, notamment des séances d'accompagnement thérapeutique en face à face ou par Skype, des séances de réflexologie, des ateliers de méditation et des prestations en entreprise (sur devis uniquement).

Le prix pour chacune de ces Prestations, sauf mention particulière, est précisé sur le Site au moment du paiement.

Pour réserver sa prestation et procéder au paiement, l’Utilisateur peut, au choix, payer le prix indiqué par carte bancaire directement en ligne ou le jour de la prestation auprès de Potenti’ailes de Lumière ou encore en espèces, directement entre les mains de Potenti’ailes de Lumière.

L’Utilisateur peut également choisir de s’abonner parmi les différentes formules proposées sur le Site.

4.1. Droit de rétractation

L’Utilisateur a le droit de se rétracter suite à l’achat d’une Prestation, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de l’achat de la Prestation.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier à Potenti’ailes de Lumière par email à l’adresse contact@potentiailesdelumiere.com sa décision de rétractation pour l’achat en question au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation » (par exemple, lettre envoyée par courrier électronique). L’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En utilisant cette option, Potenti’ailes de Lumière adressera sans délai, à compter du traitement de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email à l’Utilisateur.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Utilisateur devra transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, Potenti’ailes de Lumière procède au remboursement de l’Utilisateur de tous les paiements reçus, au plus tard 14 jours à compter du jour où l’Utilisateur a informé Potenti’ailes de Lumière de sa décision de rétractation. Potenti’ailes de Lumière procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour l’Utilisateur.

Passé ce délai de 14 jours ou faute de respecter l'ensemble des conditions susmentionnées, l’Utilisateur n'a plus la possibilité de se rétracter et son achat ne peut plus faire l’objet d’aucune rétractation.

4.2. Annulations

Les Prestations peuvent être annulées sans frais par l’Utilisateur avec un délai de prévenance de 48h. En-deçà, tout règlement déjà versé est définitivement acquis à Potenti’ailes de Lumière.

Toute annulation de la part de Potenti’ailes de Lumière sera signalée au moins 48h à l’avance et donnera lieu soit au remboursement de la Prestation (si le paiement a déjà été effectué en ligne) soit au report de la Prestation à une date ultérieure.

5. Contenu du Site


​Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site Potenti'ailes de Lumière, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

L'accès aux Services proposés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’accéder au Site.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L’Éditeur est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce Site, et notamment des textes, données, dessins, logos, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’Éditeur, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce Site, par l’Éditeur, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute exploitation, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans l'autorisation écrite expresse et préalable de l’Éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Les marques de l’Éditeur et de ses partenaires ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l’Éditeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée.

7. Protection des bases de données

L’Éditeur rappelle qu'au titre des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sont notamment interdites :

  • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

  • La réutilisation, par la mise à la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme, et

  • L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

A ce titre, l’Éditeur précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du Site à d'autres fins est expressément interdite.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par l’Éditeur. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Toutefois, sont soumis à autorisation préalable de l’Éditeur les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du Site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

9. Données à caractère personnel

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique « Politique de confidentialité – Données personnelles », prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par l’Éditeur des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur.

10. Responsabilité

Dans le cadre des Services proposés sur le Site, l’Éditeur s'efforce de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières.

Toutefois, l’Éditeur ne peut en aucun cas garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du Site seront exempts d'erreurs ou d'omissions.

De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L'Utilisateur membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

11. Litiges et loi applicable

11.1. Convention de preuve

 

L’Éditeur pourra se prévaloir, au titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Éditeur, par exemple dans toute base de données.

11.2. Loi applicable

Les CG sont soumises au droit français, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation. Les Tribunaux français sont les seuls compétents pour avoir à connaître un litige né au titre des présentes CG.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Éditeur peut être amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la protection des données n° 2016/679 du 14 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après la « Législation »).

 

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone, éventuellement date de naissance, avis et commentaire

 

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Communication des données personnelles à des tiers

Les données de l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L'Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Finalité quant à l’utilisation des données personnelles collectées

3.1. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • Les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

  • La sélection de clients pour réaliser des études, sondages

3.2. Effectuer des opérations relatives à la prospection :

  • La gestion d'opérations techniques de prospection

  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion

  • La réalisation d'opérations de sollicitation

3.3. Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

3.4. Gérer les avis des personnes sur les Prestations

4. Agrégation des données non personnelles

L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs du Site ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

5. Collecte des données

​5.1. Consultation libre

La consultation du Site (hors création de compte ou achat de Prestations) ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que l'Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

5.2. Collecte des données du terminal

L’Éditeur ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

6. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 

6.1. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

6.2. Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L'Utilisateur est informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) que l’Éditeur pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur.

6.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. S'il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

7. Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

8. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conformément à la Législation, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CG. Au-delà de cette durée, elles seront soit supprimées soit anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la Législation, l'Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de suppression sur ses données qu'il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

9. Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CG ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l'usage de l'Utilisateur et accès aux services, à son compte et au Site.

10. Notification en cas de faille de sécurité

L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles concernant l'Utilisateur, stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s'engage à :

  • Notifier l'Utilisateur de l'incident dans les plus brefs délais

  • Examiner les causes de l'incident et l'en informer

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

11. Transfert de données

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de tout pays ne respectant pas le Privacy Shield.

12. Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à offrir à l'Utilisateur la possibilité de se faire restituer l'ensemble des données le concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.